Avertir sur le bruit des aéroports grâce à l'état des nuisances sonores aériennes

Lors d'un achat immobilier ou d'une location, les investisseurs et locataires doivent impérativement connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Ces nuisances sont communiquées par le biais d'un document spécifique.

L'état des nuisances sonores aériennes se transmet avec les autres constats réglementaires, sur le plomb, l'électricité, etc. Il avertit non seulement sur le bruit des aéroports. Mais ce diagnostic indique aussi, avec précision, quel aéroport cause les nuisances.

Si des travaux d'insonorisation ont été effectués, le diagnostic en informe les futurs occupants. Enfin, grâce à ce document, acheteurs et locataires savent comment consulter le plan d'exposition au bruit. 

Quels sont les biens concernés par l'ENSA ?

Pour vendre et louer des biens à usage d'habitation visés par un plan d'exposition au bruit, un état des nuisances sonores aériennes est obligatoire.

Ce document est aussi exigé pour les biens à usage mixte (habitation et professionnel), et pour les terrains à bâtir.